Vous gagnez au Poker, vous serez taxé !

Cet article de Poker.fr nous parle de l’impôt sur les gains de joueurs de Poker.

Impôts : les gains du poker prochainement taxés

Après le cloisonement des joueurs français,L’ARJEL vient encore de mettre un badbeat à tous les joueurs de poker en annonçant que le gouvernement etudiait une proposition de loi visant à taxer les gains de poker.Annoncée hier soir par le sénateur Trucy lors d’une tale ronde présidée par le Jean-François Vilotte (président de l’ARJEL), cette nouvelle risque de provoquer un tollé auprès des joueurs et opérateurs. Pour rappel, le revenu imposable est un revenu global, constitué par la somme des revenus et gains de toute nature, qu’ils aient leur source en France ou hors de France. A ce titre, chaque joueur de poker sera dès lors imposable sur tous ses gains à compter du 1er septembre 2011. Cette annonce va faire du bruit dans le monde du poker français, et avoir un fort impact sur les milliers de passionnés qui évoluent en ligne depuis le 1er Juillet 2010. En effet, qu’ils soient joueurs professionnels ou récréatifs, les joueurs devront payer un impôt sur leurs victoires ! Jusqu’ici, aucune loi ne réglementait les gains des joueurs de poker. Ceux-ci étaient clairement désignés comme source de revenu de jeu de hasard, donc non imposable. Mais avec l’évolution du marché,  et son ouverture, l’état a très vite retourné sa veste, signalant un manque à gagner sur les gains de poker des joueurs. Si elle venait à passer, la nouvelle loi obligerait les sites de poker en ligne agrées à fournir un listing de leurs gagnants et l’envoyer à l’ARJEL, qui se chargera d’en référer à l’administration fiscale afin d’établir une feuille d’imposition à chaque joueur de l’hexagone. Bien entendu, le ministre du budget François Baroin a indiqué que les pertes de chacun ne seraient en aucun cas déductibles des impôts…sick !

On comprend mieux maintenant les contraintes imposées par l’Arcep aux sites de Poker en ligne : identification complète des joueurs, stockage des informations de paiements, stockage des données informatiques lors de l’ouverture du compte,…

Dans ces conditions, on peut tout à fait imaginer que le fisc obtiendra les informations des joueurs directement auprès des sites de Poker en ligne.

Dans le cas de la France : “Libéralisation des jeux” rime plutôt avec Taxes et Surveillance des joueurs, ce qui ne correspond pas vraiment avec l’idée que l’on pouvait s’en faire.

La Taxe Skype et le Service Universel

Skype, vous connaissez ? c’est l’outil qui vous permet de dialoguer gratuitement de PC à PC ( ou de Mac à Mac), il vous permet aussi de téléphoner dans le monde entier à des tarifs très avantageux, et plus souvent de dialoguer en texte avec vos amis.

Fin février, plusieurs articles nous apprenaient que “Skype est illégal en France”, dont le journal l’Express:

Le service Skype illégal en France

LE 22 FÉVRIER 2011 9H54 | PAR 

EMMANUEL PAQUETTE

Le service de téléphonie sur Internet, Skype, ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité. Ce logiciel permet de passer des appels gratuits entre deux PC mais également d’un PC vers les téléphones fixes et mobiles moyennant des tarifs très concurrentiels (SkypeOut).

Sauf que la société n’a pas daignée répondre à la déclaration obligatoire  pour tout opérateur de télécommunications électroniques opérant en France. Le gendarme des Télécoms, l’Arcep, a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn).

Mais devant le refus de Skype à se conformer à l’ensemble de ses obligations, l’Arcep a saisi le Procureur de la République. Cette saisine remonte à 2007 mais n’a pu être menée à bien car, à cette même époque, l’entreprise a décidé de fermer ses bureaux européens, dont la France, en opérant directement depuis son siège au  Luxembourg.

Dans son courrier, l’autorité estime que ces infractions sont « susceptibles de recevoir une qualification pénale ». L’Arcep souligne que la loi punit « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 euros le fait de fournir ou de faire fournir au public ou de commercialiser un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue (…) ait été faite ».

La procédure, bloquée jusqu’ici, pourrait reprendre d’ici peu car la volonté du groupe de se coter en bourse au second semestre de cette année va faire ressurgir ce risque financier (il est d’ailleurs notifié dans le prospectus déposé auprès des autorités boursières américaines en novembre dernier en vue d’une introduction).

Skype souligne également un autre danger potentiel sur le marché français mais également dans d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, le Canada… En tan qu’opérateur, la société pourrait devoir financer le service universel. Ce service prévoit trois obligations : le raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable, l’annuaire universel et la distribution d’un annuaire imprimé, l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public.

Ce système est financé par une contribution de tous les opérateurs de télécommunication mais Skype n’y participe pas. Enfin, le groupe souligne qu’en France SFR et Bouygues Telecom bloquent l’utilisation de son logiciel sur les mobiles ainsi que sur la tablette tactile d’Apple, l’iPad sans que « les consommateurs en soient conscients ».

Décidément, la France est un marché bien complexe pour Skype.

La Taxe Google vous souhaite une bonne année 2011

Si vous êtes annonceur et basé en France : vous allez maintenant payer une taxe de 1% sur vos investissement publicitaires en ligne (application au 1er juillet 2011 afin de définir les modalités de l’instruction fiscale).

Pour rappel :

Cette loi proposée par Philippe Marini (UMP), vise à compenser la domiciliation fiscale à l’étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées.

Selon Philippe Marini, cette taxe devrait permettre de faire entrer 10 à 20 millions d’euros dans les caisses de l’Etat français.

Sur La Tribune on peut lire depuis le 13 décembre un Appel des 67 contre la taxe de la publicité sur Internet : “Le spectre du Silicon désert”.

Soixante-sept chefs d’entreprise du Net français signent une tribune pour s’opposer à la taxe sur les investissements publicitaires en ligne proposée par le sénateur Philippe Marini, qui sera débattue par les parlementaires de la commission des finances réunis en commission mixte paritaire ce lundi après-midi.

Mais cela n’a eu aucune conséquence car la loi a finalement été votée !

L’analyse de La Tribune est très pertinente :

Un : je veux taxer Amazon, Apple, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Yahoo, etc.
Deux : je constate que c’est une question avant tout européenne et que je ne peux la régler depuis la France.
Trois : donc je taxe l’annonceur et pas les géants américains.
Quatre : comme disait l’aîné des Volfoni dans les Tontons Flingueurs, “je sais, c’est injuste mais ça soulage…”.

On pourrait aussi appeler cela une incitation sérieuse à la délocalisation :

Quoi de plus simple pour une agence Media que de créer un filiale en Suisse ou en Irlande dont l’activité principale serait l’achat d’espace en ligne ?

Encore une fois, en votant des lois absurdes, la France invitent ses entrepreneurs à fuir son système de taxes et à contourner le système.

La “taxe Google” de nouveau évoquée au Sénat

C’est dans un article de Numérama que l’on peut lire que la “Taxe Google” sera à nouveau étudiée par le Sénat le 18 Novembre :

Adoptée en Commission des finances, la “taxe Google” sera peut-être considérée favorablement par le Sénat. Le rapporteur général de la commission a en effet déposé un amendement visant à taxer à hauteur de 1 % les achats de publicité en ligne.

La chambre haute du parlement français finira-t-elle par valider le principe d’une “taxe Google” ? Évoquée en début d’année, cette contribution financière vise spécifiquement les éditeurs de site Internet étrangers qui génèrent des revenus auprès des internautes français, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse grâce à des bureaux situés dans un autre pays européen.

Alors que l’examen définitif du projet de loi de finances 2011 doit démarrer le 18 novembre (.pdf) au Sénat, le rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP), a de nouveau lancé le principe d’une taxe ciblant les sociétés étrangères qui évitent la politique fiscale française en s’installant dans d’autres pays, comme l’Irlande dans le cas de Google.

“Notre politique fiscale doit coller aux évolutions technologiques et s’adapter” a déclaré le sénateur, dans des propos rapportés par Public Sénat. “Ces entreprises peuvent drainer des revenus publicitaires tout en étant dans des États où la fiscalité sur les entreprises est inexistante ou faible” a-t-il ajouté. “C’est une réaction de défense de l’État face à des plates-formes très symboliques de la mondialisation“.

Le principe d’une taxe sur les revenus publicitaires en ligne n’est pas une idée nouvelle. Lors de la remise du rapport Zelnik au ministre de la culture et de la communication, la mission présidée par Patrick Zelnik avait suggéré de ponctionner une partie des revenus des géants américains. “Les sociétés opérant des services en ligne ont progressivement capté une part importante de la publicité en ligne” avait noté le rapport.

“Compte tenu de la taille du marché publicitaire sur Internet, cette mesure pourrait apporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, A

Décidément l’état français ne sait plus quoi inventer pour taxer les entreprises, maintenant il s’agit de taxer Google et Facebook !

Si cette loi est votée, la parade de Google sera très facile : minimum 2% de hausse sur ses tarifs Adwords en France, c’est donc effectivement un impôt indirect sur les sociétés françaises qui utilisent le net pour faire de la publicité.

Et si toutefois Google refusait de payer, que se passerait-il, plus de publicité sur Google en France ?! la Corée du Nord n’est plus très loin.

A suivre…

Hadopi, une histoire de Freec

Décidément cette loi n’a pas fini de faire parler d’elle : Le Point nous apprend dans cette article que Free.fr fait de la résistance pour obtenir 0,65 d’Euro par tête pour couvrir les frais engendrés par la loi.

La résistance de Free au dispositif de la Hadopi a payé : l’État plie et accepte d’indemniser le fournisseur d’accès à Internet (FAI) pour couvrir les frais d’identification des adresses IP des internautes contrevenants, soit, selon le barème légal, 65 centimes par tête. Frédéric Mitterrand, qui avait reçu les dirigeants de Free, avait refusé d’appliquer la loi : “Vous n’aurez rien, vous êtes assez riches comme ça”, avait lâché le ministre.

Free demandait que lui soit appliqué un texte (l’article R. 10-13 IV du Code de procédure pénale) qui concerne les frais occasionnés lorsque les FAI sont requis par les autorités judiciaires. Or, la Hadopi n’est pas une autorité judiciaire, mais une autorité administrative. D’où l’attitude négative de Mitterrand. N’obtenant pas satisfaction, Free a donc refusé de lever les murs antispam, empêchant ainsi l’envoi des courriels d’avertissement aux pirates. Les dégâts provoqués par la résistance surmédiatisée de Free allaient faire tache d’huile. Les autres FAI risquaient de cesser à leur tour d’entrer en contact électronique avec les contrevenants. L’État a préféré baisser pavillon. Pour Free, l’enjeu financier est, à ce stade, mineur, car la Hadopi n’avait dans son viseur que quelques centaines d’abonnés Free.

Au départ, c’est 12 millions d’Euro qui avaient été budgétés, mais il semble maintenant que le chiffre final de l’addition soit “Inconnu”, certains disent au delà des 100 millions d’Euros ce qui reste une paille à côté du déficit de la Sécu.

Le Royaume des taxes est sans limite, Hadopi n’est que le début d’une prochaine taxe globale pour les contribuables mais certainement aussi pour les entreprises.

L’impôt sur les sociétés bientôt à 24% Royaume-Uni

Le nouveau gouvernement de George Osborne a décidé au mois de Juin 2010 de réduire le taux d’impôt sur les société de 28% à 24% d’ici 2010, voulant ainsi créer le régime d’impôt sur les société le plus compétitif parmi les grandes économies.

A partir de Avril 2011, le taux d’impôt sera réduit de 1% chaque année pendant 4 ans, le ramenant ainsi à 24% en 2011. Le taux pour les petites société (réalisant moins de £300.000 de bénéfices) sera quant à lui baissé de 21% à 20% en Avril 2011.

Open for business !

Avec un déficit budgétaire exigeant une réduction des dépenses sur les 5 prochaines années, le gouvernement britannique compte sur ses Sociétés Privées pour être un moteur de la croissance économique. La réduction des impôts va permettre aux entreprises d’économiser plus de 4 milliards de Pounds d’ici Avril 2015.

Osborne veut envoyer un signe fort aux entreprise et se dit “Open for business”, la comparaison du taux actuel de 28% avec les taux existants dans le monde entier montre que celui-ci est de moins en moins compétitif.

Que dire de la France avec ses 34% ?

23 Septembre, l’enfer social (re)descend dans la rue

Le mois de Septembre est, en France, un mois traditionnel pour les grèves, difficile donc d’éviter le sujet.

Cette année la (bonne ?) raison de faire grève concerne les retraites, un sujet qui va être de plus en plus récurrent étant donné la situation de la France sur ce sujet. Mais la question que l’on peut se poser à chaque fois est “pourquoi faire grève” ?

Il y a plusieurs objectifs :

1. Faire plier le gouvernement et l’obliger à ne pas toucher à un système en faillite
2. Pour les syndicats, se montrer et faire parler d’eux : les grèves de Septembre sont en effet des évènements très médiatisés, et donnent la possibilité d’être invité par Claire Chazal ou Laurence Ferrari
3. Revivre ses 20 ans, garder espoir que tout va s’arranger, parce-que aujourd’hui on marche en chantant dans la rue.

Evidemment, l’opposition de gauche profite de cette situation pour faire “ses propositions” et dire que cette réforme n’est pas la bonne….

Les grèves de Septembre sont purement politiques

Les syndicats – qui ne représentent que 7% de la population active - souhaitent surtout montrer leurs nez, peu importe le motif cela fait des années que ces professionnels du syndicalisme Français, à commencer par Bernard Thibault, capitalisent sur ces évènements pour faire la promotion de leurs sigles.

La France est connue depuis longtemps pour ses célèbres grèves (merci 68′), mais il faut savoir que le profil des grévistes s’est spécialisé : selon les statistiques de la DARES, le Nombre de journées individuelles non-travaillées (JNIT) est en baisse depuis 1970, mais ce n’est pas le cas des administrations et services publics qui représentent aujourd’hui 85% des grévistes.

Les grèves sont devenues un simple outil Marketing, ce qui est assez ironique pour des syndicats et homme politiques de Gauche/Communistes. Et dans un pays où le “Service Public” n’a jamais trouvé son sens, les fonctionnaires des administrations sont des parfaits instruments pour ces pseudo-leaders politiques.

Les grèves : un coût supplémentaire pour l’économie

Le coût engendré par les grèves est sans doute le dernier souci de ceux qui les organisent et qui en profitent.

Et pourtant les grèves ont des conséquences immédiates sur les entreprises et sur tous ceux qui – ne faisant pas grève – en sont victime :

• Stress au moins 1 semaine avant : est-ce que je pourrai aller travailler? est-ce que j’annule mon déplacement?…
• Difficultés pour se rendre à son travail
• S’organiser pour faire garder ses enfants
• Pour les entreprises : pertes d’heures travaillés, désorganisation…

Tout ceci dans un contexte où l’on parle de crise et de déficit,… le phénomène des grèves semblent complètement paradoxale.

Enfer Fiscal ne rime pas avec Paradis Social

Dans le rapport sur le Chômage publié par l’OCDE le 12 Juillet 2010, on peut voir que la France a tout juste la moyenne dans la zone Euro : avec 9.9% de taux de chômage. Ceci n’est pas étonnant quand on sait que le taux de chômage a toujours été, depuis 1980, au-dessus de la moyenne européenne et des pays de l’OCDE.

La moyenne des 7 pays les plus riches de l’OCDE est de 8.3 %

Voici quelques Taux de Chômage :

• Suisse, 4.5%
• Japon, 4.9%
• Allemagne, 7.4%
• Royaume-Uni, 7.8%
• Canada, 8.2%
• Italie, 8.5%
• USA, 9.7%
• France, 9.9%
• Zone euro, 9.9%

Téléchargez le PDF des Taux de Chômage OCDE – Juillet 2010

Tout Entrepreneur Français n’est sans doute pas surpris par la (contre)-performance de la France dans ce domaine :

• Lorsque l’on crée une Entreprise en France, on a souvent tendance à retarder le 1er recrutement, surtout en période de crise. Car recruter un salarié coûte cher (1.43 x le salaire brut), et le contrat de travail s’apparente à un contrat de marriage : en cas de baisse des revenus de l’entreprise, la séparation est lourde et compliquée. Les contraintes fiscales et sociales ne favorisent évidemment pas l’emploi, les conséquences sur le chômage sont donc automatiques.
• Le Chef d’entreprise qui a plusieurs salariés se pose des questions similaires: “est-ce que j’attends pour recruter ?”, et ce pour les mêmes raisons fiscales et sociales.
• Si l’entreprise possède des filiales à l’étranger, le Chef d’entreprise est en position de benchmark. “Est-ce que je recrute mon prochain salarié en France ?”.

Très peu de Chef d’entreprises pourraient nous dire aujourd’hui comment se portera leur société dans 3 ans, voire même dans 1 an. A une époque où l’économie bouge extrêmement vite, il est important d’évoluer dans un environnement flexible. En France, le millefeuille fiscal et social produit exactement l’inverse de ce qui était prévu : un taux de chômage élevé.

Tout est “question d’équilibre”, et le parallèle avec le logement est très facile : si toutes les lois sont en faveurs des locataires, le propriétaire d’un appartement aura peur de louer et va donc augmenter son loyer. Si il se sent paralysé par les lois (caution de 1 mois maximum par exemple), il pourra dans certains cas prendre la décision de ne pas louer ou de revendre son appartement, ce qui agrave encore plus la situation du logement.

Enfer Fiscal = Optimisation fiscale

Si votre entreprise est basée dans un Enfer Fiscal, vous avez sans doute plusieurs conseillers qui vous aident à faire de l’Optimisation Fiscale. Pour la plupart des PME, le 1er conseiller en Optimisation Fiscale est l’Expert-Comptable, sinon il s’agit d’un Avocat-Fiscaliste ou d’un conseillé en Gestion de Patrimoine.

Dans un pays comme la France, la profession d’Expert-Comptable est pleine d’avenir : chaque nouvelle loi fiscale est souvent très compliquée, impossible pour le chef d’entreprise de s’en sortir seul, impossible pour le créateur d’entreprise de simplement bénéficier de cette loi sans l’aide d’un Expert-Comptable : la loi sur les heures supplémentaires est un très bon exemple.

Dans sa mission annuelle, un Expert-Comptable français, doit chaque année pratiquer ce que l’on appelle “la gestion des déficits” : comment payer 15% au lieu de 33.3% d’impôts ?

Le message est très clair : tout chef d’entreprise français accepte de payer 15% d’impôts sur les bénéfices, mais 33.3% c’est trop !

Les grands groupes du CAC40 – à une autre échelle – ont exactement la même approche : ne pouvant évidemment pas passer dans la tranche des 15%, ils cherchent à diminuer leur volume d’impôt global, ce qui se traduit par des montages de Holding, des implantations offshore avec mécanismes de prix de transfert, et autres secrets que leurs spécialistes en optimisation fiscale se gardent de dévoiler.

Parmi les exemples les plus connus : Renault Holding à installé son siége en Suisse (à Fribourg), Cartier à également son siège international à Fribourg, Peugeot possède des filiales au Panama,…

Créer son Entreprise en France

C’est possible pour 1 Euro ! mais quels sont les coûts ?

Ce que l’on ne vous dit pas c’est que le coût de gestion d’une entreprise en France est plus élevé que dans les pays voisins, comme le Royaume-Uni ou la Suisse :

• Les cabinets comptables coûtent plus chers : en effet, par peur des administrations fiscales, les Experts-Comptables en France verrouillent tout, ils demandent les documents originaux de chaque dépense, car la moindre erreur, le moindre écart, peut se transformer une amende. Ce travail supplémentaire vous est évidemment facturé.
• Dans d’autres pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse, le comptable assume que les documents que vous lui fournissez sont réels et exacts, il peut travailler avec vos relevés de banque et un simple fichier Excel !! La relation avec les administration fiscales est beaucoup plus saine : elle ne sont pas perçues comme des organismes de répression, comme en France. Un comptable anglais est souvent bien moins couteux qu’un comptable français. Un comptable Suisse est un peu plus coûteux, mais vous êtes largement gagnant si vous faîtes des bénéfices (voir plus bas : impôt sur les sociétés).
• Pour 1 Euro, vous pouvez créer une SARL, mais la question sera alors de savoir si vous souhaitez être gérant majoritaire ou gérant minoritaire, il vous faudra obtenir des informations sur les avantages et inconvénients de chaque statut avant de décider, cela prend du temps, beaucoup de temps !
• Au Royaume-Uni comme en Suisse, vous êtes considéré comme un salarié : il n’y a pas de système de lutte des classes pour placer le “patron” dans une catégorie à part qui lui retire les droits du salarié classique, donc pas de question à se poser sur ce point.
• En France : vous allez rapidement recevoir des courriers du RSI, qui va vous réclamer des cotisations sociales. Vous allez aussi devoir payer la taxe professionelle (bientôt remplacée par la Contribution Economique Territoriale).
• Au Royaume-Uni ou en Suisse : vous payez uniquement si vous gagnez de l’argent, ou si vous versez des salaires, sinon, aucune administration ne viendra vous réclamer de l’argent à l’avance!
• Dés que vous aurez des salariés, les charges en France vont représenter environ 43% du salaire brut, au Royaume-Uni c’est de l’ordre de 12%, et en Suisse : 15%.
• Autre point qui peut impacter fortement votre trésorerie : la TVA. Si vos prestataires ou fournisseurs sont des entreprises en France, vous devrez avancer la TVA de 19.6%. Alors que si vous êtes dans un autre pays, ET que vos fournisseurs sont toujours en France, vous n’aurez pas à gérer cette TVA (car non-facturée), et cela n’aura donc pas d’impact sur votre trésorerie.
• Enfin concernant l’impôt sur les société, la France vous demandera de payer 33.3% d”impôt sur les bénéfices, le Royaume-Uni demandera 19%, et la Suisse (selon les cantons) pourra demander seulement 15%.

Créer une société en France est donc plus couteux que dans les pays voisins, évidemment il n’est pas possible de localiser toute activité à l’étranger (coiffeur ou médecin par exemple), mais si vous exercez une activité de conseil, ou de commerce en ligne, c’est tout à fait envisageable, voire recommandé !